Quatrieme rapport national sur la diversite biologique



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2.3. Aperçu général de la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique au Congo


Après avoir ratifié la Convention sur la Diversité Biologique (CDB ; le 25 juin 1996), le Congo a entrepris des activités pour sa mise en œuvre. Parmi les initiatives réalisées il y a :

• la création d’un Projet Biodiversité ;

• la réalisation des études sectorielles,

• l’élaboration de la stratégie nationale et du plan d’action en matière de diversité biologique. (Stratégie adoptée uniquement en atelier national et non par le Gouvernement) ;

• l’élaboration de trois rapports nationaux à la CDB ;

• la signature et ratification (25 octobre 2005) du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ;

• l’élaboration d’un cadre national de biosécurité (il existe un projet de loi sur les OGM) ;

• le processus de mise en œuvre des Centres d’échange sur la biodiversité (CHM) et la biosécurité (BCH).


Par ailleurs, on note :

• le renforcement du cadre législatif (différents codes sur la pêche, les mines, l’eau, le foncier etc.)

• la restauration de milieux dégradés (lutte biologique, boisement et reboisement…)

• le Plan d’aménagement des forêts ;

• la poursuite de Création des aires protégées ;

• des actions relatives au renforcement des capacités des différentes parties prenantes, dont la sensibilisation des populations.


Concernant l’état des lieux de ressources, des efforts substantiels sont enregistrés. Mais ils demeurent très insuffisants au regard de l’ampleur de la tâche et des objectifs visés par le programme. A l’échelle nationale, la richesse faunique et floristique de beaucoup des zones reste très peu connue, comme mentionné dans le précédent chapitre. De manière générale, l’échelle des inventaires est encore très insignifiante, à cause des insuffisances de plusieurs natures dont le déficit en ressources humaines ou de leur sous- utilisation, et de la faiblesse des moyens financiers.

En dépit des avancées liées à la politique nationale relative à la diversité biologique, il y aurait une faiblesse dans la définition des stratégies opérationnelles. Les différentes orientations de la politique nationale sur la biodiversité ne sont pas encore traduites en programmes regroupant des acteurs appartenant à différentes structures. Il n’y a pas de synergie entre les différentes prenantes, comme cela devait l’impulser le Conseil national de l’environnement créé depuis 1992, mais non opérationnel depuis années.


De manière globale, la mise en œuvre de la stratégie nationale et du plan d’action de la diversité biologique au Congo a besoin d’une coordination d’actions. Des moyens (matériels, humains et financiers), déjà insuffisants, paraissent dispersés, pour des résultats faibles.

2.4. Analyse des initiatives

2.4.1. Cadre juridique


Afin de mettre en œuvre sa politique en matière de la diversité biologique, le Congo possède un important arsenal juridique et de nombreux exercices de planification (stratégie, plans, programmes, etc.). Il est rapporté ci-dessous le cadre juridique déjà présenté dans plusieurs textes nationaux dont la Stratégie nationale en matière de biodiversité, actualisé.

2.4.1.1. Conventions internationales


Plusieurs Conventions internationales relatives à la biodiversité ont été ratifiées par le Congo :
 Convention de Londres relative à la protection de la faune et de la flore en Afrique, (8 septembre 1933) ;

 Convention africaine pour la conservation de la faune et des ressources naturelles, dite Convention d'Alger de 1968;

 Convention de Londres sur la pollution par les hydrocarbures (Loi n°10/80 du 21 juillet 1980) ;

 Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction (CITES, Convention de Washington ; Loi n° 034/82 du 27 juillet 1982) ;

 Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Loi n°19/85du 19 juillet 1985) ;


  • Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone (Loi n°01/94 du 1er mars 1994) ;

  • Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Loi n° 03/94 du 1er mars 1994) ;

 Convention sur les zones humides d'importance internationale, en particulier pour les oiseaux d'eau (Convention de Ramsar ; Loi n°28/96 du 25 juin 1996) ;

 Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages (Loi n°32/96 du 22 août 1996);

 Convention sur la biodiversité (Loi n°29/96 du 25 juin 1996) ;

 Convention sur les changements climatiques (Loi n°26/96 du 25 juin 1996) ;

 Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et par la désertification et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (Loi n°008/99 du 8 janvier 1999);

 Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage (Loi n°14/99 du 3 mars 1999) ;

 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Loi n° du 25 octobre 2005)

 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination (Loi n° 23-2006 du 12 septembre 2006) ;

 Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Loi n°24-2006 du 12 septembre 2006) ;

 Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POPs ; Loi n° 30-2006 du 05 octobre 2006) ;

 Accord de coopération et concertation entre les Etats d’ Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage (Libreville, 6 avril 1983).

2.4.1.2. Cadre législatif et réglementaire national


Les textes législatifs et réglementaires suivants servent à la gestion des ressources biologiques:

  • Loi n°48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions d'exploitation et de conservation de la faune sauvage ;

  • Loi n°49/83 du 21 avril 1983 fixant les différentes taxes prévues par la loi 48/83 ;

  • Loi 52/85 de 1985 sur le code domanial et foncier du Congo ;

  • Loi n°003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement ;

  • Loi 15-95 du 07 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technique ;

  • Loi n°002/2000 du 1er février 2000 portant réglementation de la pêche maritime ;

  • Loi n°16/2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ;

  • La loi n°13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau ;

  • Loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale, le Congo est structuré selon le principe de la déconcentration et de la décentralisation ;

  • Loi 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et aires protégées ;

  • Décret n°85/879 du 6 juillet 1985 portant application de la loi 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage ;

  • Décret n°86/775 du 7 juin 1986 rendant obligatoires les études d'impact ;

  • Décret n°61/252 du 7 octobre 1961 modifié le 3 avril 1985 fixant les tarifs au titre des dégâts des cultures agricoles ;

  • Décret 2002/437 du 31 décembre 2002, fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ;

  • Arrêté n°3772/MAEF/DERFN du 12 août 1972 fixant les périodes de fermeture et d'ouverture de chasse ;

  • Arrêté n°3863/MAEF/SGEF/DCPP du 18 mai 1983 déterminant les animaux intégralement protégés et partiellement protégés prévus par la loi n°48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage ;

  • Arrêté n°0103 du 30 janvier 1984 fixant les dispositions relatives à l’exploitation des produits de la faune et de la flore sauvages ;

  • Arrêté n°835/MIME/DGE du 06 septembre 1999 fixant les conditions d’agrément pour la réalisation des études ou d’évaluation d’impact sur l’environnement en République du Congo.

Sur les produits forestiers non ligneux, des études relatives au cadre juridique ont été réalisées (NSOSSO, 2005 ; Anonyme, 2007).




2.2.2. Secteur forestier


Les exercices de planification sont évoqués dans le chapitre III. Différents exercices et des orientations implicites de la loi sur l’environnement et d’autres textes y relatifs indiquent les grandes lignes de la politique congolaise concernant la gestion de la biodiversité. Ces orientations politiques rejoignent les attentes de la COMIFAC en matière de conservation et gestion durable des ressources biologiques dans le contexte du Bassin du Congo.
Au cours de ces dernières années, le département en charge des forêts a poursuivi les inventaires forestiers d’aménagement. Ils sont plus nombreux dans les forêts du Nord- Congo où les entreprises forestières sont plus engagées dans le processus de l’aménagement forestier, que dans la partie septentrionale. Le ministère de l’Economie Forestière par le biais du Centre National des Inventaires et d’Aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF) et des Cellules d’aménagement des Sociétés forestières détiennent de précieuses informations y relatives.
Dans le cadre de la coopération internationale (exemple : Agence française de développement, AFD), un projet d’assistance des sociétés forestières opérant dans le Sud du pays est en phase d’exécution, afin de mieux les impliquer dans la dynamique d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement.
Quant aux produits forestiers non ligneux (PFNL), malgré leur prise en compte dans les inventaires forestiers des plans d’aménagement, leur connaissance reste incomplète. L’élément « présence » prime sur la quantité. Par conséquent, les données sur la ressource (biologie, régénération, mécanismes d’exploitation à faible impact, etc.) sont insuffisantes. Pourtant, d’importants travaux ont été menés sur la connaissance et la gestion des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL). Des inventaires multi- ressources ont été réalisés sous la coordination des cellules d’aménagements ou la tutelle des équipes ou laboratoires de recherche de l’Université Marien Ngouabi (Brazzaville) et des études effectuées dans le cadre des Projets sous-régionaux en Afrique centrale ou des activités des ONGs tels que le Réseau International Arbres Tropicaux, RIAT ; LOUMETO, 2003) et Conservation de la faune Congolaise (EFC ; LOUMETO ET KIMPOUNI, 2006) ont contribué à cela. Le Congo a récemment initié un Projet sur l’appui à la valorisation des PFNL et participe à un Projet sous-régional intitulé « renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique centrale à travers la gestion et l’utilisation des PFNL. Les phases antérieures à ce projet ont permis l’élaboration et l’adoption des stratégies du Plan d’action national pour le développement du secteur PFNL d’une part, et le développement des idées de projet pour le développement du secteur des PFNL au Congo. Des études ont été ainsi menées avec l’appui de la FAO et de l’OIBT (NSOSSO, 2005 ; KIMPOUNI, 2007 ; KOUBOUANA, 2008).
Les ressources ligneuses connaissent des avancées significatives sur le plan des aménagements forestiers. Cet effort qu’accompagnent les services en charge de la gestion forestière est consenti par le secteur privé. Il a déjà permis l’obtention de la certification (FSC) pour certaines Unités Forestières d’Aménagement (UFA ; Kabo, Pokola et Ngombé), prouvant que ces produits sont tirés des forêts aménagées.
La lacune relative aux espèces non ligneuses d’origine végétale est aussi valable pour les espèces animales. Des unités de surveillance et de lutte anti braconnage (USLAB) ont été mises en place dans les UFA et parcs nationaux. Cependant, les données sur les populations animales sont fragmentaires et se limitent généralement à signaler la présence des animaux, comme noté dans le chapitre 1.
Nonobstant ces données fragmentaires sur l’existence de certains groupes, plusieurs autres (champignons, fourmis, termites, autres insectes, etc.) vivant dans nos écosystèmes ne font pas l’objet de préoccupation.

Dans le cadre de la gestion durable des forêts, les Principes Critères, Indicateurs et Vérificateurs (PCIV) du Congo ont été élaborés. Par ailleurs, un avant-projet sur la conservation et gestion durable de la mangrove de la zone côtière du Kouilou avec la participation des communautés locales établies dans cette zone du Congo, a permis d’analyser la situation des ressources en mangroves et celle de la socio-économie de ces écosystèmes.


En sa qualité de pays membre de la Commission des Forêts d’Afrique centrale (COMIFAC), pour bien gérer ses produits forestiers, le Congo dispose de certaines normes, notamment :

- les directives sous-régionales relatives à la gestion durable des Produits forestiers non ligneux d’origine végétale en Afrique centrale ;

- la référence pour l’installation des dispositifs permanents en forêt de production.
Le Congo fournit des données pour le suivi de l’état des forêts d’Afrique centrale, à travers le Projet FORAF, dans le cadre de l’Observatoire satellitaire des forêts d’Afrique centrale (OSFAC) qui est un organe technique de la COMIFAC. De même, une évaluation des ressources forestières du Congo a été actualisée (FRA, 2006), et des progrès accomplis vers la gestion durable des forêts sur la base des PCI OAB- OIBT évalués (N’ZALA, 2006).

2.4.3. Aires protégées

La création des aires protégées et l’aménagement des forêts contribuent à la sauvegarde des populations animales. Cependant les statistiques sur les populations animalières sont peu nombreuses. Il y aurait un déficit des données de base sur la reproduction et les zoonoses. La collaboration entre certaines structures nationales et institutions de recherche occidentales peuvent permettre de remédier de ce déficit. C’est le cas de la collaboration entre le Parc national d’Odzala- Kokoua et l’Université de Rennes (France). Ainsi, tenant compte de l’expérience de certaines ONGs internationales et institutions spécialisées, il paraît nécessaire de renforcer le partenariat entre elles et les pouvoirs publics pour la gestion et l’exploitation des aires protégées nationales et transfrontalières.


Le tableau 8 indique la liste des Aires protégées du Congo qui correspondent à environ 11 % du territoire national.
Tableau 8. Liste des aires protégées du Congo




Désignation

Superficie actuelle (ha)

Année

création ou d’extension

1

Parc National Odzala-Kokoua

1.354.600

1999

2

Parc National Nouakouati-Ndoki

386.592

1993

3

Parc National Conkouati-Douli

504.950

1999

4

Réserve communautaire Lac-Télé

438.960

1999

5

Réserve de faune de Léfini

630.000

1951

6

Réserve de faune Mont-Fouri

15.600

1958

7

Réserve de Nyanga-Nord

7.700

1958

8

Réserve de faune de la Tsoulou

30.000

1963

9

Réserve de Biosphère de Dimonika

136.000

1988

10

Domaine de chasse du Mont Mavoumbou

42.000

1958

11

Domaine de chasse de Nyanga Sud

23.000

1958

12

Sanctuaire de Gorilles de Lesio-Louna

44.000

1999

13

Sanctuaire de Gorilles de Lossi

35.000

1999

14

Sanctuaire de Chimpanzés de Tchimpounga

7.000

1999

15

Sanctuaire de Chimpanzés de Nkounkou (HELP-Congo)

Inclus dans Conkouati-Douli




Total

3.655.402




Source : Direction de la faune et des Aires Protégées/MEFE

2.4.4. Recherche scientifique


De nombreuses structures de recherche scientifique ont des activités portant sur la connaissance et la valorisation de la biodiversité. Parmi elles, il y a:
• des centres de recherche qui sont sous la tutelle de la Délégation de la Recherche scientifique et Technique (Centre d’Etudes et de Recherche sur les Ressources Végétales (CERVE), Centre de Recherche Halieutique de Mossaka (CHRM), le Groupe d’Étude et de Recherche sur la Diversité Biologique (GERDIB), Centre de Recherche sur les Forêts du Littoral (CRFL), Centre de Recherche sur les Forêts de Ouesso (CRFO), Centre IRD (ex ORSTOM) de Pointe-Noire ;

• des Laboratoires de l’Université Marien Ngouabi (Faculté des Sciences et IDR) ;

• des ONG internationales (WCS)

• des équipes pluridisciplinaires (Groupe de Recherche en Ecologie Forestière et Environnement (GREFE) ; Equipe pluridisciplinaire de Recherche sur l’Alimentation et la Nutrition (EPRAN) ; Groupe d’Etude et de Recherche sur la Pharmacopée Traditionnelle en Afrique centrale (GERPHAMETRAC).


Des initiatives en cours devraient contribuer à une meilleure connaissance de la biodiversité du Congo. C’est le cas de :

• l’informatisation de l’herbier national (CERVE),

• la conduite des études de recherche, parfois dans de nouveaux domaines (cas de l’herpétologie au GERDIB) ;

• le projet de création des instituts de recherche en regroupant les centres ou groupes de recherche actuels conformément au texte réglementaire en vigueur.


2.4.5. Secteur environnement


Plusieurs initiatives relatives à la diversité biologique ont déjà été prises par le Congo, parmi lesquelles :

• les études de renforcement des capacités réalisées dans le cadre des activités habilitantes du Projet national Biodiversité ;

• la désignation des certaines zones en sites Ramsar, dans le cadre de la convention sur les zones humides.

2.4.5.1. Convention de Ramsar


Dans le cadre de la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement considérés comme habitats de la sauvagine.

Les sites suivants ont été désignés comme site Ramsar au Congo:

- Lac Télé/Likouala aux herbes, jouissant d’un statut juridique d’aire protégée (Réserve Communautaire du Lac Télé) et Libenga (Département de la Likouala) ;

- les Grands affluents, à cheval sur les Départements de la Likouala, la Sangha, la Cuvette et les Plateaux ;

- Conkouati-Douli et Cayo Loufoualeba (Département du Kouilou) ;

- Les rapides du Congo-Djoué  (Département de Brazzaville) ; 

- Sangha-Nouabalé-Ndoki (Département de la Sangha).

2.4.5.2. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage


Cette Convention (Convention de Bonn ou CMS) a pour but d'assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l'ensemble de leur aire de répartition. C’est l’un des traités intergouvernementaux concernant la conservation de la faune sauvage et de ses habitats à l'échelle mondiale.

Le Congo a adhéré à l’Accord sur les oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique Eurasie. Il participe au Programme de dénombrement d’oiseaux en Afrique, depuis plus de dix ans. Il a bénéficié de la formation des Compteurs d’oiseaux à Epéna sur financement Wetlands (MOKOKO IKONGA, Comm.pers.). Cela a permis de mener plusieurs travaux au Congo dont les résultats ont été mentionnés dans le chapitre 1.


2.4.5.3. Information environnementale et structure du CHM Congo


Le Réseau national de l’information environnementale (RNIE) a été créé conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du Protocole de coopération en matière d’information environnementale que le Congo a ratifié par la loi n°10-98 du 31 octobre 1988.
Le Centre d’échange (CHM) du Congo a huit axes parmi lesquelles la convention et la biodiversité.

 La Convention : Ce point donne des liens aboutissant au site web de la CDB, aux textes de la CDB et au CHM du Secrétariat de la Convention. Il présente des questions fréquemment posées sur la CDB.


 La Biodiversité: Cet axe présente les ressources biologiques nationales notamment : les aires protégées du Congo, les centres nationaux de recherche et la monographie nationale de la biodiversité.

2.4.6. CITES


La loi 48/83 du 21 avril 1983 et l’Arrêté 3863 du 18 mai 2005 déterminent les espèces animales intégralement et partiellement protégés. Les premières stratégies de conservation sur la faune se sont basées sur les mammifères. Ainsi, parmi les animaux intégralement protégés figurent beaucoup de mammifères :

      • Eléphant de forêt : Loxodonta africana cyclotis

      • Buffle: Yncerus cafer nanus

      • Gorille: Gorilla gorilla gorilla

      • Chimpanzé: Pan troglotytes troglodytes

      • Bongo: Tragelaphus euryceros

      • Léopard: Panthera pardus

      • Hippopotame Hyppopotamus amphibius

      • Lion: Panthera leo

      • Oryctérope: Orycteropus afer

      • Chevrotain aquatique: Hyemoschus aquaticus

      • Hyène tachetée: Crocuta crocuta

      • Colobe noir: Colobus satana

      • Colobe Guereza: Colobus guereza

      • Drill: Papio sphynx

Les espèces animales protégées au Congo sont citées ci-dessous (Anonyme, 2007). 



  • intégralement : Gorille, chimpanzé, éléphant, panthère, lion, mandrill, hippopotame, lamentin et chevrotain

  • Partiellement (liste 2) : buffle, hylochère, phacochère, crocodile, guib harnaché, python, perroquet gris et bongo.

A ce jour, trois espèces végétales sont contingentées et classées en annexe II. Il s’agit de : l’Ebène noir (Diospyros crassiflora) et l’Afrormosia (Pericopsis elata) et une Orchidaceae.
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