O e1931 ffice Ivoirien des Parcs et Réserves



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MINISTERE D’ETAT REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

O
E1931
ffice Ivoirien des Parcs et Réserves



PROGRAMME CADRE DE GESTION DES AIRES PROTEGEES -PARC-CI




Evaluation d’Impact Environnemental et Social

March 2008



Sommaire



Acronymes Page 03
Résumé 05
Introduction 06
Cadre juridique, administratif et politique 09
Description du projet 21
Description du milieu 25
Impacts sur l’environnement 43
Analyse des options 50
Plan de suivi 66
Gestion de l’environnement et formation 71

Participation du public 74



Conclusion 76

Annexes 77




Acronymes

AGEREF Association de Gestion des Ressources Naturelles et de la Faune

ANADER Agence Nationale d'Appui au Développement Rural

ANDECI Agence Nationale de l'Environnement de Côte d'Ivoire

APVA Assistant des Productions Végétales et Animales

BM Banque Mondiale

CAPNC Cellule d'Aménagement du Parc National du Comoé

CIAPOL Centre Ivoirien Antipollution

CNRA Centre National de Recherche Agronomique

CNUED Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement

CRE Centre de Recherche en Ecologie

CREP Caisse Rurale d'Epargne et de Prêt

CRO  Centre de Recherches Océanologiques

DE Direction de l'Environnement

DPN Direction de la Protection de la Nature

EFB Ecole Forestière du Banco

EIE Etude d'impact environnemental

EIS Etude d’impact social

FC Forêt Classée

FED Fonds Européen de Développement

FEM Fonds pour l'Environnement Mondial

FRAR Fonds Régionaux pour l'Aménagement Rural

GEPRENAF Gestion Participative des Ressources Naturelles et de la Faune

GTZ Deutsche Gesellschat fur Technische Zusammenarbeit (Agence de coopération allemande)

GVC Groupement à Vocation Coopérative

IDA Association Internationale de Développement

IFB Institut Forestier du Banco

IEC Information Education Communication

KfW Kreditanstal fur Wiedderaufbau (Banque nationale allemande pour le développement)

MARP Méthode accélérée de recherche participative

MECV Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

MINAGRA Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales

NPT Noyau Pluridisciplinaire de Travail

NPS  Noyau Pluridisciplinaire de Suivi

ONG Organisation Non Gouvernementale

OPA Organisation Professionnelle Agricole

PACPNT Projet Autonome de Conservation du Parc National de Taï

PPA Personnes potentiellement affectées par le projet

PARC-CI Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées

PNAE Plan National d'Action pour l'Environnement

PNC Parc National du Comoé

PNGTER Projet National de Gestion des Terroirs et des Equipements Ruraux

PNIE Parc National des Iles Ehotilé

PNM Parc National de la Marahoué

RIMN Réserve Intégrale du Mont Nimba

PNMP Parc National du Mont Péko

PNMS Parc National du Mont Sangbé

PNT Parc National de Taï

SIG Système d'Information Géographique

SODEFOR Société de Développement des Forêts

UAA Université d'Abobo-Adjamé

UE Union européenne

UFR  Unité de Formation et de Recherche

UICN Union mondiale pour la nature

WWF Fonds mondial pour la nature

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Introduction
La présente étude est une refonte de l’étude d’évaluation d’impact environnemental et social menée sur les parcs nationaux et réserves et consignée dans trois (3) volumes comprenant:


  • volume 1: Evaluation d'impact environnemental et social et des politiques de précautions "Rapport principal" (juillet 2002, révisé 2004, 2008);

  • volume 2 : Tableaux récapitulatif des impacts, mesures d'atténuation et plan de gestion de l'environnement (février 2002, révisé 2004, 2008);

  • volume 3 : Cadre de procédures pour réduire les impacts sociaux négatifs de la diminution d'accès aux ressources des parcs et réserves (juillet 2002, revisé 2004, 2008).

Il ne s’agit pas pour nous de refaire une évaluation des impacts sur l’environnement du PARC-CI mais, en conformité avec les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, de formuler dans le fond et dans la forme :



  • une étude d’impact sur l’environnement revue et corrigée ;

  • un plan cadre de gestion environnementale et sociale et ;

  • un cadre de politique de réinstallation des populations.

Le présent volume constitue l’étude d’impact environnemental et social remaniée compte tenu de la situation politico sécuritaire qui présente des impacts significatifs sur la gestion des parcs et des réserves en Côte d’Ivoire. Un plan cadre de gestion environnementale et sociale et un cadre de politique de réinstallation des populations font l’objet de deux documents séparés qui accompagnent l’étude d’impact.


Méthodologie
La réalisation de l'EIE initiale s'est basée, d'une part, sur une analyse technique théorique effectuée par les consultants nationaux dirigés par un expert international et, d'autre part, sur les résultats de missions de terrain composées de consultants "thématiques" qui se sont déplacés sur tous les sites du projet afin de recueillir les avis des populations concernées et d'évaluer le contexte socio-écologique.

La mise en œuvre du processus participatif a porté sur l'installation d'un groupe multidisciplinaire appelé Noyau Pluridisciplinaire de Travail (NPT) dont le rôle a été de contribuer à l'élaboration de l'EIE et, à terme, de participer au contrôle de son suivi tout au long de la phase d'exécution du projet. Par ailleurs, la diffusion de l'information et la consultation du public ont été effectuées grâce à la tenue de réunions publiques, la consultation des acteurs directement concernés et l'information par voie des médias traditionnels.

Une mission de terrain avait permis de parachever la phase de collecte de données, en se limitant à la Comoé parc. Le choix de ces parcs s'expliquait par le fait, qu’en fonction de menace dont il était l’objet, il bénéficiait des appuis du Programme transitoire financé par le FED dans le but d’éviter que de dommage irréversible soit causés à le richesses naturelles avant la mise en place du PARC-CI.

La mission réalisée par les deux consultants nationaux (un sociologue et un biologiste), avait permis de collecter des données de première main sur la perception que les populations riveraines ont de la gestion actuelle des parcs et sur leurs aspirations majeures par rapport aux différentes composantes du PARC-CI. Les problèmes constituant des points de discorde à cette époque et les solutions que les populations proposèrent pour leur résolution équitable avaient été discutés en public. La brièveté de la mission n’avait permis de conduire des enquêtes que dans deux villages, mais l'exploitation des résultats des différentes consultations publiques menées par la Banque mondiale dans la phase préparatoire du PARC-CI avaient permis d’apporter des réponses aux différentes interrogations restées en suspens lors de cette mission.


A la suite de la remise, en février 2000, d’un premier rapport provisoire, il était apparu nécessaire d’apporter un appui à l’équipe locale de l’EIE en organisant, avec le concours de la Banque mondiale, une mission d’expert international en évaluation sociale. Cette mission complémentaire a permis au sociologue de l’équipe locale de visiter, avec la consultante Kristine Ivarsdotter de la Banque mondiale, quatre parcs nationaux (à nouveau ceux du Comoé, de la Marahoué et du Mont Péko puis le Mont Sangbé) et la Réserve intégrale du Mont Nimba.
L’objectif de l’évaluation est d’améliorer les prises de décision en matière d’impacts environnementaux et sociaux et, par là même, de s’assurer que le PARC-CI sera durable et efficace. Elle examine les alternatives aux éventuels problèmes posés par le projet, identifie les façons d’améliorer les choix retenus, la planification, la mise en œuvre et, en particulier, le cadre participatif ainsi que le suivi-évaluation afin de prévenir, minimiser, réduire ou compenser les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs.
Cette évaluation de l’impact environnemental et social a recommandé les mesures nécessaires pour prévenir, minimiser, réduire ou compenser les impacts négatifs identifiés, tout en cherchant à améliorer l’atteinte des objectifs de durabilité attendus du PARC-CI.
La présente étude de réactualisation des rapports produits dans cette évaluation environnementale vise une conformité de l’étude avec les politiques de sauvegarde et le respect des mesures de déclenchement de celles-ci compte tenu des impacts du projet sur les populations et de l’impact de la crise sur la survie des parcs durant la première phase de mise en œuvre du PARC-CI par l’OIPR.
Nous avons procédé à une relecture et à une actualisation des volumes 1, 2 et 3 en tenant compte de la conception actuelle du PARC-CI et de la situation politico sécuritaire qui prévaut en Côte d’ Ivoire depuis la crise de septembre 2002.
La mission de terrain en Côte d’Ivoire s’est déroulée dans la période allant du 23 juin 2004 au 07 juillet 2004. Nous avons eu des entretiens avec la Direction de l’OIPR, la Fondation (2004 et 2008), la Direction de la Planification Environnementale et de l’Evaluation, la Direction des Politiques et des Stratégies Environnementales, l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE).
Nous nous sommes rendus dans le Parc National du Comoé (PNC). Des réunions avec les associations villageoises, les coopératives, les autorités locales et les directions nationales des parcs ont été organisées. En raison de la situation des parcs en « zone de confiance », le personnel de conservation des parcs est redéployé et les bases de vie sont inactives et inopérationnelles. Pour des raisons évidentes de sécurité et d’impraticabilité des sites en cette saison de pluies, nous n’avons pas pénétré à l’intérieur des parcs ; nous avons visité uniquement la zone en périphérie des parcs et rencontré les habitants et les autorités des villages riverains.
La crise de septembre 2002 a engendré des zones de « non droit » qui constituent une menace grave pour la survie des parcs et des aires protégées. L’administration régulière a été éloignée des parcs et des réserves qui sont soumises à la loi des milices qui régentent les aires protégées dans les zones occupées.
L’objectif global du PARC-CI est de renforcé le système de gestion en vue de la protection du PNC de la République de Côte d’Ivoire en créant une capacité de gestion à long terme avec le concours des ONGs, du service privé et la participation des communautés locales.
Remerciements
Cette étude a été réalisée grâce à la contribution des populations des villages périphériques du PNC, du personnel des directions de zones, de la Fondation et de l’équipe de l’OIPR, de l’ANDE et des administrations centrales ; qu’ils s’en trouvent vivement remerciés.
Nos remerciements vont particulièrement à Mr Gouessé, Mr. Kahiba, directeur général de l’OIPR, Dr Fanny, directeur exécutif de la Fondation, au Capitaine Eric Begré, chargé d’étude OIPR, Lieutenant Dan Gueu Jules, responsable de la Brigade d’intervention des parcs qui nous a accompagné durant la mission de terrain. Soyez nos interprètes auprès des autorités gouvernementales qui ont permis la réalisation de cette étude.
Cadre Juridique, Administratif et Politique
Cadre juridique
Dès les années soixante, la Côte d’Ivoire manifeste, par des textes de lois et une série de mesures (dont la création d’une Commission nationale de l’environnement et d’un ministère spécifique), la prise en compte des questions environnementales au niveau politique. La récession économique des années quatre-vingt conduit toutefois à accorder moins d’importance aux préoccupations liées à l’environnement et il faut attendre le milieu de la décennie quatre-vingt dix pour les voir redevenir, avec l’élaboration d’un Plan National d’Action Environnementale, des priorités de l’action gouvernementale.

La réglementation de l'environnement en Côte d'Ivoire a connu trois phases :


- la première couvre la période de 1897 à 1959 au cours de laquelle les textes votés en métropole étaient appliqués en Côte d'Ivoire,

- la deuxième, dite phase post-indépendance, couvrant la période de 1960 à 1976 et marquée, soit par la reconduction de la législation coloniale, soit par la voie "conventionnelle" et, enfin,

- la troisième phase, dite de poursuite de l’œuvre législative de 1975 à nos jours, caractérisée par l'élaboration de nouveaux textes adaptés aux réalités nationales. La promulgation de la Loi n°96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement et la toute récente loi sur la création, la gestion et le financement des parcs nationaux et réserves naturelles, constituent le fondement du processus de renforcement de la réglementation et de la législation environnementale en Côte d'Ivoire.

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