Action urgente document public éfai – 020414
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- PRISONNIER D’OPINION / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / Nouveau motif de préoccupation : PROCÈS INIQUE SYRIE
- Merci beaucoup à tous ceux qui sont envoyé des appels en faveur de Riad al Turk. Nous allons continuer à intervenir en
- APPELS À : Président de la République arabe syrienne
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ACTION URGENTE DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020414 – MDE 24/022/02 Action complémentaire sur l’AU 217/01 (MDE 24/027/01 du 3 septembre 2001) et suivante (MDE 24/013/02 du 7 mai 2002) Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer. PRISONNIER D’OPINION / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / Nouveau motif de préoccupation : PROCÈS INIQUE SYRIE Riad al Turk (h), 72 ans, avocat ________________________________________________________________________________________________ Londres, le 26 juin 2002
Le 26 juin, le prisonnier d’opinion Riad al Turk a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans et six mois par la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État), après avoir été déclaré coupable de « tentative visant à modifier la Constitution par des moyens illégaux ».
Reconnu coupable de quatre chefs d’accusation, Riad al Turk a initialement été condamné, au total, à onze années d’emprisonnement. La Cour suprême de sûreté de l’État n’a finalement retenu que la plus lourde des peines qui avaient été prononcées contre lui –
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et l’a immédiatement réduite à une peine d’emprisonnement de deux ans et six mois.
Riad
al Turk figure parmi les chefs de file d’ Al Tajammu al Watani al Demoqrati (Alliance nationale démocratique), une coalition d’opposition. Amnesty International considère que le procès dont il a fait l’objet était contraire aux règles d’équité les pl us élé
mentaires, et demande instamment que cet homme, en tant que prisonnier d’opinion, soit immédiatement libéré.
Amnesty International demeure préoccupée par l’état de santé de Riad al Turk, qui est diabétique et souffre de troubles cardiaques, et doit par co nséquent recevoir des soins médicaux régulièrement (voir l’AC/AU 217/01, MDE 24/013/02 du 7 mai 2002).
La Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État) n'entre pas dans le cadre du système judiciaire normal et n'a de comptes à rendre qu'au ministre de l'Intérieur, qui est par délégation gouverneur de la Loi martiale, et chargé à ce tit re de veiller à l'application de la Loi sur l'état d'urgence. Les décisions de cette Cour sont sans appel, et elle n’est pas tenue de
respecter les dispositions du Code de procédure pénale. L'iniquité des procédures qui se déroulent devant la Cour est égaleme nt liée à d'autres facteurs : les accusés ne peuvent bénéficier que d'une assistance judiciaire limitée, les juges – au premier rang desquels le président de la Cour – disposent de pouvoirs discrétionnaires considérables, et cette juridiction retient comme éléments à charge des « aveux » apparemment extorqués sous la contrainte ou sous la torture.
recourant à des méthodes d’action à plus long terme. Dans la dernière série d’appels que, dans la mesure du possible, vous ferez parvenir aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
– dites-vous préoccupé par le fait que Riad al Turk a été jugé, condamné et emprisonné alors que son seul tort était d'avoir exprimé sans violence ses opinions politiques ;
–
notamment ceux qui lui sont nécessaires en raison de son diabète et des troubles cardiaques dont il souffre ;
– demandez instamment aux autorités de modifier les procédures de la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État), afin de les rendre conformes aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PID CP), auquel la Syrie est partie.
APPELS À : Président de la République arabe syrienne : His Excellency President Bashar al-Assad Presidential Palace, Damas Syrie
de la République,
His Excellency Nabil al-Khatib Minister of Justice, Ministry of Justice Al-Nasr Street, Damas, Syrie
: Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Ministre de l'Intérieur : His Excellency Maj-Gen Ali Hammud Minister of the Interior, Ministry of the Interior Merjeh Circle, Damas, Syrie Télégrammes : Ministre de l’Intérieur, Damas, Syrie Télex : 411016 AFIRS SY Formul e d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, COPIES : aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.
APRÈS LE 7 AOÛT 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
La version originale a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d’Amnesty International - ÉFAI - Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org Document Outline
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