Conclusions de Parties civiles
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Madame LACOMBE Henriette
Madame Henriette LACOMBE s’est vue prescrire du MEDIATOR 150mg® à compter du 23 novembre 2007 au 29 septembre 2009. Un certificat médical du 25 janvier 2011 atteste de ce que Madame Henriette LACOMBE souffre d’une dyspnée d’effort l’ayant conduit à solliciter une consultation auprès d’un cardiologue. Madame Henriette LACOMBE est en mesure de justifier de sa consommation de MEDIATOR 150mg® par la production d’une ordonnance datant du 17 octobre 2008, d’une attestation de la CPAM, de justificatifs des achats en pharmacie.
Madame Rahma GHERMAOUI s’est vu prescrire du MEDIATOR 150mg® de 2004 à 2009. Un compte rendu d’échocardiogramme trans-thoracique réalisé le 4 janvier 2011, atteste de ce que Madame Rahma GHERMAOUI souffre d’une insuffisance mitrale minime par ballonnisation mineure. Madame Rahma GHERMAOUI est en mesure de justifier de sa consommation de MEDIATOR 150mg® par la production du courrier adressé par l’AFSSAPS et deux ordonnances datant du 14 juin 2004 et 11 octobre 2005.
Monsieur Nabil BEN BELGACEM s’est vu prescrire du MEDIATOR 150mg® de 2001 à 2006, ainsi que l’attestent un certificat médical du 12 mai 2011 et un compte rendu de consultation du 14 décembre 2010. Compte tenu de la prise de cette spécialité durant de nombreuses années, Monsieur Nabil BEN BELGACEM a été contraint de faire réaliser un écho-doppler cardiaque le 22 décembre 2010 ainsi qu’un écho-doppler artériel le 30 novembre 2010, qui concluent à la nécessité de procéder à une surveillance régulière du patient.
Madame Danielle ROCHAT s’est vu prescrire du MEDIATOR 150 mg® de 1979 à 2008 (28 ans), ainsi qu’en attestent différentes ordonnances de 2007 et 2008, et l’extrait d’un ordonnancier de la « Pharmacie Ville », située à VALENTON. En mars 2011, Madame Danielle ROCHAT, âgée de 72 ans, est hospitalisée pour altération de son état général, lors de laquelle est décelée une hypertension artérielle pulmonaire à 55 mmHg. Elle est alors adressée à l’Hôpital Antoine BECLERE, centre hospitalier de référence en matière d’HTAP, qui relève son « exposition chronique au MEDIATOR » et note une dyspnée d’effort. Madame Danielle ROCHAT est donc depuis lors suivi de près au sein du service de pneumologie et de réanimation respiratoire de l’hôpital Antoine BECLERE.
Monsieur Joseph TREGUIER s’est vu prescrire du MEDIATOR 150mg® de novembre 2001 à 2007. Un certificat médical du 14 mars 2011, une ordonnance datant du 16 janvier 2007 ainsi qu’un compte rendu de l’hospitalisation de Monsieur Joseph TREGUIER du 20 février 2007 attestent de cet état de fait. Monsieur Joseph TREGUIER est décédé le 25 avril 2009 des suites d’un colectomie sigmoïdienne intervenue le 20 avril 2009 au Centre hospitalier de BRETAGNE SUD. Madame Jacqueline TREGUIER agit à titre successoral et se constitue du chef de l’atteinte portée au consentement éclairé de Monsieur Joseph TREGUIER et du dommage moral qui en est résulté pour elle.
Atteinte d’un dérèglement du pancréas, Madame Ana PALACIO Y LARRODERA s’est vu prescrire du MEDIATOR 150 mg® du 19 février 2009 au 24 novembre 2004, date de suspension de la commercialisation de cette spécialité pharmaceutique sur le marché français - laquelle a été effective le 30 novembre 2009. Madame Ana PALACIO Y LARRODERA justifie de sa consommation de MEDIATOR 150mg® par la production de factures CPAM, pour la totalité de la période de prescription. L’AFSSAPS lui a à ce titre adressé, en décembre 2010, la lettre d’information relative aux risques encourus du fait de la consommation de ce médicament.
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