Conclusions de Parties civiles

Madame Martine, Raymonde, Marie, Rachel, NOURISSON épouse TRANCHANT

Madame Martine TRANCHANT s’est vue prescrire du MEDIATOR 150 mg® à compter de mars 2006 jusqu’au 5 septembre 2008. Elle est en mesure de justifier de sa consommation sur cette période par la production d’un certificat médical et par la production du justificatif des délivrances de sa pharmacie pour la période du 24/10/2006 au 12/09/2008.

En 2008, un examen échographique fait apparaître chez Madame Martine TRANCHANT une double valvulopathie aortique et mitrale avec fuite importante, nécessitant un double remplacement valvulaire aortique et mitrale et une plastie tricuspide. Suite à cette intervention, Madame Martine TRANCHANT souffre d’un dysfonctionnement ventriculaire gauche qui est responsable d’une limitation de ses capacités avec une dyspnée d’effort stade II-III, comme l’indique le résumé médical du Docteur BLANCHARD-LEMOINE, cardiologue, du 14/02/2011.

3. 
   Madame Mirvette VLASSIOS
   

Madame Mirvette VLASSIOS s’est vue prescrire du MEDIATOR 150 mg®, dans un contexte de régime, dans les années 2000 ; 2008 et 2009, selon le calendrier suivant :

• 
  Un an en 2000,
  
• 
  Du 01/04/2008 jusqu’à fin octobre 2009.
  

Elle est en mesure de justifier de sa consommation sur cette période par la production d’un premier certificat médical pour la période du 01/04/2008 à septembre 2008 et d’un second certificat médical pour l’année 2000 et ma période d’avril 2008 à fin octobre 2008. Une attestation de la caisse d’assurance Maladie des Alpes-Maritimes permet également de justifier de la délivrance de MEDIATOR pour lé période du 02/04/2008 au 17/11/2008.

Un examen échographique effectué le 21 janvier 2011 fait apparaître chez Madame Mirvette VLASSIOS la présence d’une valvulopathie mitrale de grade minime à modérée et un début d’HTAP.

4. 
   Madame Patricia, Georgette, Janine, BENEDETTI épouse MIOZ
   

Madame Patricia MIOZ s’est vue prescrire du MEDIATOR 150 mg®, à compter de 2005 et jusqu’en 2009. Elle est en mesure de justifier de sa consommation du 07/04/2005 au 27/08/2008 par la production du justificatif des délivrances de MEDIATOR par sa pharmacie, d’ordonnances du 17/02/2009 au 13/10/2009 et du tableau des remboursements de MEDIATOR transmis par sa caisse primaire d’assurance maladie pour la période du 16/10/2008 au 13/10/2009.

Un examen échographique effectué le 31 janvier 2011 fait apparaître chez Madame Patricia MIOZ la présence d’une insuffisance aortique grade I.

5. 
   Madame Violette, Odile, Rolande, THONON épouse BERTRAND
   

Madame Violette BERTRAND s’est vue prescrire du MEDIATOR 150 mg® des années 1980, jusqu’en 2009. Elle est en mesure de justifier de sa consommation dans les années 1980 par la production d’un certificat médical, et d’une ordonnance du 17/10/2009.

Un examen échographique effectué le 5 janvier 2011 fait apparaître chez Madame Violette BERTRAND la présence d’une insuffisance aortique stable grade II, avec une possible HVG septale.

6. 
   Madame Reine, Françoise, HERLEMANN épouse BOZZANO
   

Madame Reine BOZZANO s’est vue prescrire du MEDIATOR 150 mg® pendant seize ans en raison de son diabète. Elle est en mesure de justifier de sa consommation du 26/03/2002 au 08/07/2002 et du 26/08/2008 au 14/11/208. En outre, un certificat médical permet d’établir sa consommation pour les années 2008 et 2009. Enfin, une ordonnance du 01/03/2010 et la copie de son dossier médical permettent d’établir les prescriptions de MEDIATOR pour la période du 08/02/2008 au 01/03/2010.

Un examen échographique effectué en janvier 2011 fait apparaître chez Madame Reine BOZZANO une insuffisance aortique de grade 1 centrale qui demande une surveillance annuelle.

7.