Conclusions de Parties civiles

Le type d’effet du Benfluorex (valvulopathies qui reste cliniquement asymptomatique pendant une longue période) ;

Le temps écoulé avant la survenue de l’évènement (une très longue période d’exposition au Benfluorex est nécessaire pour induire des modifications valvulaires) ».

Le 14 juin 2010, la Commission européenne, se référant à cet avis scientifique, ordonnait le retrait définitif des autorisations nationales de mise sur le marché des médicaments dont la composition comprenait du Benfluorex. Le 20 juillet 2010, l’Afssaps, se référant à cette décision, notifiait aux Laboratoires SERVIER le retrait de l’autorisation de commercialisation de la spécialité pharmaceutique MEDIATOR 150mg® validée le 22 avril 1987.
Au mois de novembre 2010, une étude statistique rétrospective conduite par l’épidémiologiste Catherine HILL et basée sur les résultats d’une deuxième étude de cohorte de la Cnamts portant sur 303 000 patients exposés au MEDIATOR 150mg® durant quatre années à compter de 2006 évaluait à 500 morts la mortalité attribuable à cette spécialité.
Le 16 novembre 2010, le ministre du travail, de l’emploi et de la Santé invitait toutes les personnes ayant consommé du MEDIATOR 150mg® durant au moins trois mois au cours des quatre dernières années à consulter leur médecin traitant.
Le 3 décembre 2010, le docteur Denys SCHUTZ, écrivait aux médecins prescripteurs sous l’entête des Laboratoires SERVIER²³.
« Bien que les principes actifs de MEDIATOR® et d’ISOMERIDE® sont différents, tant en termes de structures chimiques que d’effets biologiques (en pharmacologie et en clinique) ou en termes de métabolisme, l’existence d’un métabolite commun²⁴ entre la Fenfluramine et le Benfluorex avait conduit sur décision de l’Afssaps, dès 1998, à rechercher la possible émergence d’hypertensions artérielle pulmonaires et de valvulopathies. Cette surveillance n’a pas objectivé de risque d’hypertension artérielle pulmonaire lié au Benfluorex, comme le confirment, depuis cette date, différents rapports de la Commission Nationale de Pharmacovigilance et les conclusions de l’Afssaps. Et toujours selon les Autorités compétentes « il n’y a pas eu de signal d’alerte significatif de valvulopathies avant fin 2008-2009 ».
On cherchera vainement dans les termes de cette lettre ou dans la liste des références qui s’y trouvent annexées, comme dans les lettres d’information précédentes, une référence aux études scientifiques établissant la cardiotoxicité de la Norfenfluramine ou une précision relative au niveau d’exposition à cette substance toxique lors de l’administration répétées de MEDIATOR 150mg®.

***

2. 
   – La consommation de MEDIATOR 150mg® par les parties civiles intervenantes volontaires
   

1. 
   Madame Marie-Thérèse CHAPRON
   

Madame Marie Thérèse CHAPRON s’est vue prescrire du MEDIATOR 150 mg® à compter de 1996 et jusqu’à la date de suspension de la commercialisation de cette spécialité pharmaceutique sur le marché français - laquelle a été effective le 30 novembre 2009 – et selon le calendrier suivant :

• 
  Suspension de ce traitement au mois de septembre 1997,
  
• 
  Reprise du traitement en 1998 associé au LIPANTHYL®,
  
• 
  Arrêt en 1999 au profit de LESCOL 40®,
  
• 
  Reprise en 2000 avec LEVOTHYROX® et LIPANTHYL®,
  
• 
  Poursuite du traitement jusqu’au mois de novembre 2009 avec une suspension provisoire en 2002 du fait de problème allergiques.
  

En 2006, un examen échographique fait apparaître chez Madame Marie Thérèse CHAPRON un état cardiovasculaire pathologique d’origine inexpliqué. Madame Marie Thérèse CHAPRON souffre de fuites valvulaires avec des complications pulmonaires (HTAP débutante).

Ce n’est qu’en 2009 qu’elle sera en situation d’effectuer un lien probable entre ces complications jusqu’alors inexpliquées et la consommation prolongée de MEDIATOR 150mg®.

2.